La loi de finances rectificative pour 2021, qui vient d’être promulguée, prévoit d’instituer de nouvelles aides au paiement des cotisations sociales, tant pour les entreprises que pour leurs dirigeants.
Cette loi confirme en fait la mise en place déjà annoncée par le Gouvernement d’une nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales au profit des entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1bis (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel, et autres activités qui dépendent de celles-ci).
L’aide est égale à 15 % du montant des rémunérations brutes, dues au titre de périodes d’emploi qui seront définies par décret et qui pourront courir jusqu’au 31 août 2021, voire jusqu’au 31 décembre 2021 si besoin.
Elle est imputable sur l’ensemble des sommes dues aux URSSAF (ou à la CGSS en outremer) au titre de l’année 2021.
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