Ces dernières années, la clause d’indexation, fréquemment stipulée dans les baux commerciaux, a fait l’objet de nombreux contentieux qui ont posé de nouvelles questions, amenant la Cour de cassation à en préciser le régime dans un mouvement visant à en préserver l’efficacité.

Onze fédérations de commerce demandent l’annulation de l’indexation des loyers en 2022

La clause d'indexation à la hausse remise en cause par un arrêt de la Cours de Cassation du 30 juin 2021